Depuis le 28 avril 2010, les installations de biométhanisation peuvent désormais être soumises à une simple déclaration administrative dans les cas suivants :
- type de substrat : déchets/produits végétaux, éffluents d'élevages et déchets stercoraires,
- tonnage journalier inférieur à 30 tonnes par jour,
- absence d'autre demande de rubrique soumise à autorisation.
Rubrique 2910 C à télécharger.

Les démarches préalables à la réalisation d'une installation de biométhanisation seront ainsi plus claires et les délais administratifs peuvent être réduits à environ 6 mois.
Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans l'ensemble de ces démarches.
N'hésitez pas à prendre contact avec notre équipe !

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