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printParution des tarifs de rachat du biométhane injecté
Quatre décrets et quatre arrêtés relatifs à l'injection du biométhane dans les réseaux de gaz naturel ont enfin été publiés au Journal Officiel les 21 et 23 novembre 2011. Cette avancée réglementaire offre désormais la possibilité aux porteurs de projet méthanisation de valoriser le biogaz produit en l'injectant dans les réseaux de gaz, après une phase d'épuration et de compression.
Les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel sont indiquées dans les arrêtés et décrets ci-dessous :
Les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel sont indiquées dans les arrêtés et décrets ci-dessous :
- Décret du 21/11/2011 sur la compensation des charges de service public portant sur l’achat de biométhane injecté
- Décret du 21/11/2011 sur les conditions de contractualisation entre producteurs de biométhane et fournisseurs de gaz naturel
- Décret du 21/11/2011 sur les garanties d’origine du biométhane injecté
- Décret du 21/11/2011 sur les conditions de vente du biométhane aux fournisseurs de gaz naturel
- Arrêté du 23/11/2011 sur les modalités de désignation de l’acheteur de biométhane de dernier recours
- Arrêté du 23/11/2011 sur la nature des intrants dans la production de biométhane injecté
- Arrêté du 23/11/2011 sur les conditions d’achat du biométhane injecté
- Arrêté du 23/11/2011 sur le montant des valorisations financières des garanties d’origine venant en réduction des charges de service public portant sur l’achat de biométhane injecté
Le tarif d'achat du biométhane est calculé en fonction de la capacité de production maximale de l'installation (Tarif de base) et de la nature des intrants (Prime intrants) : maximum 12,5 c€/kWh PCS.
L'équipe de Biogaz PlanET France se tient à votre disposition si vous avez pour projet d'injecter le biométhane dans le réseau de gaz naturel.
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